Renforcer l'information préalable, abandonner les clauses de non-concurrence, limiter le droit d'agrément du franchiseur en fin de contrat : telles sont les principales conclusions du colloque « La protection du franchisé au début du 21^ème siècle », organisé par le cabinet BSM et le Centre René Demogue, et soutenu par le Cidef et l'association Chiffre et Droit.

Ce colloque, qui s'est déroulé le mardi 1^er avril 2008, a connu un franc succès. Une centaine de personnes, avocats, praticiens d'entreprise, conseils en franchise, se sont retrouvées pour écouter des intervenants de qualité : Monique Ben Soussen, Véronique Sélinsky, Jean Bauchard, Henry Moyroussef, Emmanuel Raynaud, Nicolas Dissaux, Didier Ferrier, Romain Loir, Françoise Auque, Martine Béhar-Touchais, Hubert Bensoussan, Stijn Claeys, Horst Becker,

Pour le courant libéral, largement représenté dans ce colloque,  trop de protection tuerait la protection, et protéger le franchisé reviendrait à ... désavantager le candidat, suivant le raisonnement selon lequel la protection du salarié serait le frein principal aux embauches de chômeurs.

Cette argumentation libérale est évidemment bienvenue pour les franchiseurs. Mais contrairement à ce que laisse entendre cette théorie du « laissez-faire, laissez aller », tout ne va pas pour le mieux dans le royaume de la franchise. En particulier en termes d'information préalable et de sortie du contrat.

On en parle depuis des mois. Le rapport Attali en a délivré les prémisses. Le Credoc de Robert Rochefort a distillé un rapport. Aujourd'hui, la Loi de Modernisation de l'Economie est en cours, elle devrait être bouclée en mai (le pas de charge est une caractéristique du gouvernement actuel). Elle interpelle au premier chef le commerce, les commerçants, et les franchisés.

Les principaux sujets à l'ordre du jour concernent l'urbanisme commercial et le régime des soldes. L'ouverture du dimanche est également d'actualité, bien que ce sujet soit traité à part par le gouvernement.

Sous prétexte de lutte contre la hausse des prix et de libre concurrence, le rapport Attali a fait la part belle à la grande distribution. La libéralisation à tout crin, en matière d'ouverture dominicale comme de création de nouvelles surfaces commerciales, c'est la mort annoncé du petit commerce, du commerce de centre ville et de quartier. C'est pourquoi de nombreuses organisations s'y opposent et demandent une modulation des mesures.

C'est le cas de l'Union Nationale des Syndicats de Détaillants en Fruits et Légumes(UNFD), qui est à l'initiative d'un « Groupe d'Etudes Parlementaire sur le commerce de proximité et le commerce non sédentaire », présidé par le député ddes Bouches du Rhône Bernard Reynès, et comprenant 80 parlementaires de tous bords. Cette démarche qui vise à défendre les intérêts des commerçants de proximité face à la grande distribution, est activement soutenue par le Cidef.

Procos (Fédération regroupant la plupart des grandes enseignes), la CGPME, la Fédération Nationale du Centre Ville, et d'autres organisations professionnelles ont, elles aussi, réagi au rapport Attali et apporté leurs propositions visant à permettre au commerce de centre ville et de quartier de lutter à armes moins inégales avec la grande distribution, dans le respect bien compris de l'intérêt du consommateur.

C'est ainsi que Procos a été à l'initiative de la refonte de l'Indice à partir duquel sont révisés les loyers commerciaux et milite activement pour que vive le commerce de centre ville.. L'Amicale parlementaire de la CGPME vient de publier un socle de propositions, allant largement au-delà de la problématique de l'urbanisme commercial et de l'ouverture dominicale. De son côté la FNCV a réagi au rapport du Credoc dans une lettre à Christine Boutin marquée au coin du bon sens.

Le Cidef soutient sans réserve l'action de l'UNFD et celle des autres organismes engagés dans le même combat. L'activité commerciale ne se résume pas en effet à la grande distribution, et ce, d'autant moins que grandit le nombre de consommateurs du 4^ème âge, auxquels les hypermarchés ne sont guère adaptés ! Le commerce de proximité est une nécessité sociale, économique, environnementale et culturelle. Il est le seul à proposer un service substantiel au consommateur, et s'inscrit on ne peut mieux dans une logique de développement durable. Il doit donc être soutenu. Non seulement en évitant les mesures les plus ouvertement favorables  aux grandes surfaces (généralisation de l'ouverture du dimanche, levée de la réglementation sur l'urbanisme commerciale). Mais aussi, en avançant des propositions positives en matière de financement, de fiscalité, de meilleure utilisation des fonds publics tels que le Fisac...

Le chantier est ample. L'UNFD a décidé de s'y attaquer. Dans son domaine strict, elle a déjà préparé plusieurs chantiers atttractifs, comme  la création de kiosques à fruits sur le modèle des kiosques à journaux. Mais elle voit plus large, plus ample. Elle a décidé de s'associer à d'autres organisations pour construire un bouquet de propositions favorables à l'ensemble des commerçants de centre ville et de quartiers, aux commerçants de proximité, ceux par qui bat le pouls économique et social de la ville.